Re-politiser le débat de l’écologie

Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, a lancé officiellement début juillet les travaux du Grenelle de l'environnement. Les conditions de déroulement et d'organisation de ce sommet, dont l'idée avait été initiée par l'Alliance pour la planète au cours de la campagne présidentielle, demeurent encore largement inconnues à ce jour.

Pour assurer le suivi du Grenelle, les Verts ont nommé six groupes de travail chargés de travailler sur les chantiers suivants : Climat et énergie, biodiversité et ressources naturelles, environnement et santé, agriculture et usage des territoires, gouvernances, développement écologique et compétitivité. Ces groupes, composés de représentants d'ONG, de l'État, des syndicats et des organisations patronales, des collectivités territoriales, auxquels ont été ajoutées des "personnalités morales", se réuniront plusieurs fois durant l'été (en pièce jointe la composition des GT).

Alors qu’il ne fait que débuter, le processus du « Grenelle de l’environnement », en tant que méthode de travail, ne peut pas faire l’objet d’un rejet de la part des Verts, même si des critiques et des nuances peuvent évidemment être formulées. Qu’il y ait un dialogue entre l’État et les acteurs de l’environnement nous semble normal, pourvu que ce dialogue soit franc et honnête.

Regrettons d’ores et déjà l’absence de réseaux tels que le « réseau sortir du nucléaire ». Si le nucléaire restait absent des questions posées, le Grenelle en perdrait toute crédibilité.

Nous suivrons les travaux en cours avec la vigilance qui s’impose, sans illusion sur la bonne volonté du gouvernement, mais en évitant également tout procès d’intention.

Les 6 groupes de travail auront pour mission de proposer 3 ou 4 mesures concrètes réalisables. Nous voulons agir publiquement pour pousser des revendications ambitieuses et à la hauteur des enjeux.

Le Président de la République répondra à ces revendications. Mais au regard des positions qu’il a défendues, ne doutons pas que le débat sera bel et bien clivant et très politique. En matière de règlement des problèmes environnementaux, les options ne sont pas consensuelles, comme le montre ces derniers temps le différend entre l'Union Européenne et la France sur la pêche à l'anchois, ou encore sur les taux de nitrates en Bretagne. Nous travaillerons à ce que les vrais enjeux ne soient pas escamotés et que le débat cesse d’être faussement dépolitisé. La dimension conflictuelle des difficultés qui nous concernent tous devra être assumée le mieux possible.

A l’issue du Grenelle, ce sera l’heure des choix et des décisions sur les mesures. C’est ce rendez-vous auquel nous nous préparons.

A Quimper, et lors d'une réunion qui s'est déroulée au Sénat le vendredi 7 septembre dernier, nous avons convenu de rendre publiques les mesures souhaitées par les Verts à l'issue du Grenelle.

Ces mesures sont à la fois de l'ordre du réalisable et s'inscrivent également dans des objectifs de plus long terme qui répondent selon nous aux priorités en dessous desquelles le Grenelle ne répondrait pas au minimum nécessaire au regard de la gravité des enjeux.

Ces 12 PROPOSITIONS des VERTS pour le GRENELLE s'articulent autour de 8 objectifs. Des rédacteurs désignés au sein du comité de suivi doivent encore peaufiner les rédactions, mais voici d'ores et déjà quelques éléments d'information quant à ces mesures (notez bien que ces mesures peuvent encore évoluer) :

8 objectifs, 12 propositions :
Chapeau préambule
- constat sur l’état de l’environnement en France
- responsabilité de l’équipe en place qui est aux affaires depuis 2002. Rappel du programme de Sarko écologiquement incompatible
- Position des Verts quant au Grenelle : faire pression pour des mesures réalisables et répondant aux questions importantes et prioritaires.
- Rappeler dans ce préambule que la France devrait au minimum appliquer les lois et directives européennes existantes

a- Réduire la part de transports par la route
mesure envisagée ;
1 - bonus-malus sur les véhicules individuels
2 - taxe poids lourds pour financer le transport par rail et voie d'eau (cabotage)
(rappel de la nécessité de l'arrêt des programmes routiers)

b- Économiser l’énergie
3- Isolation des logements sociaux
4- norme sévère d’isolation (50kwh/m2/an) pour le logement neuf)
(+ rappel de la nécessité de la non relance du programme nucléaire)

c- Une agriculture qui préserve l’environnement
5- interdiction de cultiver des OGM en plein champ
(rappel de nos objectifs de développement de l'agri bio)

d- Un environnement qui ne dégrade pas notre santé
6- établissement d’une taxe sur les pesticides
7- interdire toutes les substances CMR (cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques).

e- Une économie qui réduise son impact sur l’environnement par une une fiscalité verte
8- TVA plus basse sur les produits propres et plus élevées sur les produits mauvais pour l’environnement
9- Dans le cadre de la LOLF, obligation d'avoir pour chaque budget des indicateurs environnements, dont l'impact sur la production de CO2

f- Moins de déchets
10- Intégrer totalement le coût de gestion du déchet dans le prix de revient.
(rappel de notre objectif d'abandon de l'incinération)

g- Une expertise indépendante sur les choix techniques et scientifiques
11- Loi garantissant l’expertise indépendante sur les choix techniques et scientifiques.

h- Un aménagement du territoire dense
12- en attente